Conditions générales

1. Informations importantes

La livraison dépend du réseau du destinataire. Nous livrons les Recharges et les Forfaits en créditant le numéro de mobile du destinataire via l'opérateur de réseau mobile local concerné. Nous ne contrôlons pas le réseau de cet opérateur, et les délais de livraison, le contenu exact des forfaits ainsi que les périodes de validité sont fixés par l'opérateur, et non par nous.

La disponibilité des produits peut varier selon l'opérateur et le pays, et peut évoluer sans préavis pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple, la fin d'une promotion par un opérateur ou une modification de son réseau).

Vous êtes responsable de la saisie du bon numéro de mobile du destinataire et du choix du bon opérateur/pays. Une Recharge ou un Forfait livré à un numéro incorrect en raison d'informations que vous avez fournies ne peut généralement pas être annulé une fois livré.

Le contenu des Forfaits, leur période de validité et toute restriction d'usage (par exemple, data uniquement ou usage local uniquement) sont fixés par l'opérateur mobile destinataire et décrits, à notre connaissance, sur la page produit au moment de l'achat.

2. Définitions

« Recharge » : un crédit de temps de communication ou de solde appliqué à un numéro de mobile spécifié sur un réseau pris en charge.

« Forfait » : un ensemble défini de data, de minutes d'appel et/ou de SMS appliqué à un numéro de mobile spécifié pour une période de validité déterminée, tel que décrit sur la page produit.

« Code promo » : un code, proposé à notre discrétion, offrant une réduction, un crédit ou un autre avantage sur l'achat d'une Recharge ou d'un Forfait, sous réserve de toute condition supplémentaire précisée au moment de son émission.

« Numéro destinataire » : le numéro de mobile que vous indiquez pour recevoir une Recharge ou un Forfait.

« Opérateur » : l'opérateur de réseau mobile desservant le Numéro destinataire.

« Période de validité » : la période durant laquelle un Forfait (ou, le cas échéant, un crédit de Recharge non utilisé) peut être utilisé, telle que fixée par l'Opérateur et indiquée sur la page produit.

« Fournisseur en amont » : les opérateurs de réseau mobile, les prestataires de paiement et les fournisseurs de plateformes de recharge sur lesquels nous nous appuyons pour livrer les Recharges et les Forfaits.

« Vous » : l'acheteur et/ou l'utilisateur des Services.

3. Qui sommes-nous

CODIXERA LIMITED

Siège social : Unit A, 82 James Carter Road, Mildenhall Industrial Estate, Suffolk, Royaume-Uni, IP28 7DE

Numéro d'immatriculation : 15712597

E-mail du support : [email protected]

4. Ce que nous proposons

4.1 Nous vendons en ligne des Recharges de crédit mobile ainsi que des Forfaits data/voix/SMS et les livrons numériquement en créditant le Numéro destinataire, généralement en quelques minutes après une commande réussie, bien que la livraison puisse parfois prendre plus de temps (voir Section 6).

4.2 Nous sommes votre cocontractant pour les Services. La livraison effective du crédit, des données, des minutes ou des SMS au Numéro destinataire est assurée par des Fournisseurs en amont, à savoir l'Opérateur concerné et nos partenaires de plateforme de recharge.

4.3 Les informations indiquées sur la page produit et lors du paiement — Opérateur, pays, montant de la Recharge ou contenu du Forfait, prix, Période de validité et toute restriction d'usage — font partie intégrante du contrat entre nous.

5. Éligibilité et vos responsabilités

5.1 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre lieu de résidence, pour utiliser les Services.

5.2 Vous êtes responsable :

• de la saisie du bon Numéro destinataire, y compris le bon indicatif de pays ;
• du choix du bon Opérateur pour le Numéro destinataire, lorsque celui-ci n'est pas détecté automatiquement ;
• de vous assurer que le Numéro destinataire est actif et en mesure de recevoir la Recharge ou le Forfait au moment de l'achat ;
• de vérifier avant l'achat toute restriction propre à l'Opérateur indiquée sur la page produit.

5.3 Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous ne devez pas utiliser les Services à des fins de revente à échelle commerciale.

5.4 Vous êtes responsable du maintien d'un solde suffisant pour acheter des Recharges, des Forfaits et tout Service supplémentaire. Nous pouvons fixer des montants minimum et maximum de Recharge et appliquer des contrôles de sécurité afin de prévenir la fraude et de respecter nos obligations légales.

6. Commande, livraison et délais

6.1 Commande et confirmation. Une fois le paiement effectué avec succès, nous traitons votre commande et tentons de livrer la Recharge ou le Forfait au Numéro destinataire. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.

6.2 Délai de livraison. La plupart des Recharges et des Forfaits sont livrés en quelques minutes, bien que la livraison puisse parfois prendre plus de temps — dans de rares cas jusqu'à 24 heures — en raison des délais de traitement de l'Opérateur, des conditions du réseau ou de contrôles de vérification.

6.3 Livraison échouée ou retardée. Si une Recharge ou un Forfait ne peut pas être livré — par exemple parce que le Numéro destinataire est invalide, inactif ou rejeté par l'Opérateur — nous vous en informerons et, le cas échéant, proposerons un remboursement ou la possibilité de réessayer avec des informations corrigées, conformément à la Section 12.

6.4 Exactitude du numéro destinataire. Nous livrons strictement au Numéro destinataire que vous avez fourni. Nous ne sommes pas en mesure d'annuler une Recharge ou un Forfait livré avec succès à un numéro incorrect que vous avez fourni.

7. Caractéristiques des Forfaits, validité et usage raisonnable

7.1 Contenu et validité. Les données, minutes d'appel et/ou SMS inclus dans un Forfait, ainsi que sa Période de validité, sont fixés par l'Opérateur et décrits sur la page produit à notre connaissance au moment de l'achat. Les Opérateurs peuvent modifier leurs propres conditions de forfait de temps à autre.

7.2 Solde non utilisé. Les données, minutes, SMS ou crédits de Recharge non utilisés expirent à la fin de la Période de validité applicable, conformément aux propres conditions de l'Opérateur ; nous ne contrôlons ni ne prolongeons les règles d'expiration d'un Opérateur.

7.3 Restrictions d'usage. Certains Forfaits peuvent être limités à un usage data uniquement, à un usage local, ou à des services spécifiques, comme indiqué sur la page produit ; toute utilisation en dehors de ces restrictions est soumise aux tarifs standards de l'Opérateur.

7.4 Usage interdit. Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins d'activité illégale, de spam, de fraude, ou de tentative de contournement des contrôles de sécurité de l'Opérateur ou des moyens de paiement.

7.5 Usage raisonnable / prévention des abus. Nous pouvons suspendre, restreindre ou refuser de traiter des commandes lorsque nous suspectons raisonnablement une fraude, un abus ou un risque de sécurité, y compris lorsque cela est requis par un Fournisseur en amont.

8. Disponibilité du réseau et qualité de service

8.1 Aucune garantie de performance réseau. Nous n'exploitons pas les réseaux mobiles qui acheminent les Recharges, les Forfaits, les appels, les données ou les SMS. La couverture réseau réelle, la vitesse et la qualité sont déterminées par l'Opérateur concerné et échappent à notre contrôle.

8.2 Pannes et maintenance. La livraison peut occasionnellement être retardée ou temporairement indisponible en raison de pannes système ou d'opérations de maintenance de l'Opérateur. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour finaliser les commandes concernées ou, si cela n'est pas possible, pour les rembourser.

9. Restrictions locales et conformité

9.1 Certains pays ou Opérateurs appliquent leurs propres restrictions d'enregistrement, de connaissance client (KYC) ou d'usage aux numéros de mobile et aux recharges. Vous êtes responsable de vous assurer que le Numéro destinataire est éligible pour recevoir la Recharge ou le Forfait selon les règles locales.

9.2 Si des restrictions locales empêchent une livraison réussie, cela peut ne pas donner droit à un remboursement, sauf si la loi l'exige, ou sauf si nous déterminons, à notre discrétion, qu'un remboursement est approprié.

10. Prix, taxes et paiement

10.1 Devise et taxes. Les prix sont affichés lors du paiement, généralement en EUR sauf indication contraire. Les taxes applicables, y compris la TVA, seront affichées lorsque requis.

10.2 Modèle de solde. Lorsque vous détenez un solde chez nous, vous l'alimentez à l'aide des moyens de paiement disponibles lors du paiement ; les achats de Recharges et de Forfaits sont ensuite déduits de ce solde.

10.3 Pas de retrait en espèces. Tout solde détenu chez nous n'est pas un compte bancaire, ne produit pas d'intérêts et ne peut être retiré, échangé contre des espèces, ou transféré à un autre utilisateur, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

10.4 Autorisation de débit. Vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le moyen de paiement que vous avez sélectionné pour les montants dus en vertu des présentes Conditions.

10.5 Modifications de prix. Nous pouvons modifier à tout moment les prix des Recharges, des Forfaits et des Services supplémentaires ; ces modifications n'affecteront pas les achats déjà finalisés.

10.6 Erreurs. Si nous commettons une erreur de tarification ou de facturation, nous pouvons la corriger et, le cas échéant, rembourser ou refacturer le montant correct conformément à la loi applicable.

10.7 Codes promo. De temps à autre, nous pouvons proposer des codes promotionnels offrant une réduction, un crédit ou un autre avantage (« Codes promo »). Les Codes promo sont soumis à toute condition supplémentaire précisée au moment de leur émission, peuvent être limités à un usage unique par utilisateur ou compte, sont incessibles, n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être combinés avec d'autres offres sauf indication contraire expresse. Nous nous réservons le droit de modifier, d'annuler ou de refuser d'honorer tout Code promo à tout moment, y compris lorsque nous suspectons raisonnablement une fraude, un abus ou une violation des présentes Conditions.

10A. Recharge automatique et paiements récurrents

10A.1 Qu'est-ce que la Recharge automatique. La Recharge automatique est une fonctionnalité facultative qui vous permet de nous préautoriser à débiter automatiquement le moyen de paiement que vous avez sélectionné et à appliquer une Recharge ou un Forfait à un Numéro destinataire de manière récurrente, ou lorsque votre solde descend en dessous d'un seuil que vous choisissez, sans que vous ayez à passer une nouvelle commande à chaque fois.

10A.2 Configuration de la Recharge automatique. Lorsque vous activez la Recharge automatique, les éléments suivants vous seront présentés et vous devrez les confirmer expressément avant l'activation : le Numéro destinataire, le montant de la Recharge ou du Forfait, la condition de déclenchement (calendrier récurrent ou seuil de solde), le moyen de paiement à débiter, ainsi que le prix applicable au moment de chaque débit.

10A.3 Débits récurrents. En activant la Recharge automatique, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement sélectionné chaque fois que la condition de déclenchement est remplie, sans confirmation supplémentaire de votre part pour chaque débit individuel. Nous vous informerons par e-mail à chaque débit effectué.

10A.4 Modifications de prix. Si le prix de la Recharge ou du Forfait sélectionné change, nous vous en informerons à l'avance du prochain débit programmé lorsque la loi l'exige, et vous pourrez annuler la Recharge automatique avant que le nouveau prix ne prenne effet.

10A.5 Échecs de paiement. Si un débit programmé échoue (par exemple, en raison de fonds insuffisants ou d'une carte expirée), nous vous en informerons et pourrons retenter le débit ou suspendre la Recharge automatique jusqu'à ce que vous mettiez à jour votre moyen de paiement.

10A.6 Annulation. Vous pouvez annuler la Recharge automatique à tout moment, gratuitement, via les paramètres de votre compte ou en contactant [email protected]. L'annulation prend effet immédiatement pour les débits futurs ; elle n'affecte pas une Recharge ou un Forfait déjà livré avant l'annulation.

10A.7 Notre droit d'annulation. Nous pouvons suspendre ou annuler votre accord de Recharge automatique à tout moment, y compris lorsque nous suspectons raisonnablement une fraude, des échecs de paiement répétés ou une violation des présentes Conditions, et vous en informerons en conséquence.

10A.8 Remboursements. Chaque débit de Recharge automatique est traité comme une commande individuelle et est soumis aux dispositions relatives aux remboursements de la Section 12 (Remboursements et résolution de problèmes).

11. Droit de rétractation du consommateur (Royaume-Uni) et reconnaissance relative au contenu numérique

11.1 Les Recharges et les Forfaits sont des contenus/services numériques livrés par voie électronique. Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni, vous pouvez normalement disposer d'un droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours ; toutefois, vous reconnaissez qu'une fois qu'une Recharge ou un Forfait a été livré avec succès au Numéro destinataire, votre droit d'annuler cette commande est perdu dans la mesure permise par la loi.

11.2 Lorsque cela est requis, nous obtiendrons votre consentement exprès et votre reconnaissance de ce point lors du paiement.

12. Remboursements et résolution de problèmes

12.1 Approche générale. Les Recharges et les Forfaits étant numériques et généralement livrés en quelques minutes, les remboursements sont limités et évalués au cas par cas, sous réserve de la loi applicable.

12.2 Aucun remboursement après livraison réussie. Une fois qu'une Recharge ou un Forfait a été livré avec succès au Numéro destinataire, il n'est généralement pas remboursable, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque nous déterminons, à notre discrétion, qu'un remboursement est approprié — par exemple, en cas de débit incorrect ou de résultat lié à la prévention de la fraude.

12.3 Scénarios généralement éligibles :

• nous ne parvenons pas à effectuer la livraison et ne pouvons pas y remédier rapidement ;
• la livraison échoue de notre fait ou de celui d'un fournisseur en amont ;
• un montant incorrect a été facturé.

12.4 Scénarios types non éligibles :

• le Numéro du Destinataire a été saisi de manière incorrecte par vous ;
• un mauvais Opérateur, pays ou Forfait a été acheté alors que l'information correcte était clairement affichée ;
• le volume du Forfait n'a pas été utilisé avant la fin de la Période de Validité de l'Opérateur ;
• des restrictions locales du côté de l'Opérateur ont empêché l'utilisation après une livraison réussie.

12.5 Comment demander une assistance/un remboursement. Veuillez contacter le support en indiquant : votre numéro de commande et l'e-mail utilisé lors de l'achat ; le Numéro du Destinataire et l'Opérateur/pays ; une description du problème et, le cas échéant, des captures d'écran à l'appui.

13. Suspension et résiliation

13.1 Nous pouvons suspendre ou refuser de traiter des commandes si nous suspectons raisonnablement une fraude, un usage interdit ou un risque de sécurité, ou si la loi ou un fournisseur en amont nous y oblige.

13.2 Si votre accès est suspendu ou résilié en raison d'une violation des présentes Conditions de votre part, tout solde restant peut être perdu, sous réserve du droit applicable.

14. Propriété intellectuelle

Notre Site, nos marques et notre contenu nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Vous bénéficiez d'un droit limité et non transférable d'utiliser les Services à des fins personnelles, conformément aux présentes Conditions.

15. Confidentialité et protection des données

15.1 Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

15.2 Pour le traitement et la livraison des commandes, nous et/ou les fournisseurs en amont pouvons traiter des identifiants techniques et transactionnels, tels que le Numéro du Destinataire, l'Opérateur et le statut de la commande/livraison.

15.3 Si vous achetez un Rechargement ou un Forfait pour une autre personne, vous confirmez avoir le droit de communiquer son numéro de mobile à cette fin.

16. Responsabilité

16.1 Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

16.2 Sous réserve de la Clause 16.1, nous ne sommes pas responsables :

• des pertes indirectes ou consécutives ;
• de la perte de bénéfices, de revenus, d'activité commerciale ou de clientèle ;
• des problèmes causés par un Numéro du Destinataire ou un Opérateur incorrect sélectionné par vous ;
• des pannes de réseaux tiers, des problèmes liés à l'Opérateur ou des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

16.3 Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale relative à une commande donnée est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande.

17. Exclusion de garanties

17.1 Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et la fiabilité des Services, mais aucun logiciel complexe n'est jamais totalement exempt de défauts, d'erreurs ou de bugs. Nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d'interruptions, de pertes de données, de retards ou de problèmes similaires. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier l'accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment ; dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de ces modifications. Dans des cas exceptionnels et limités, les Services peuvent être indisponibles en raison de défaillances humaines, numériques, mécaniques, de télécommunications, logicielles ou autres, dont nous ne pouvons prévoir ni contrôler le moment ni la durée.

LES SERVICES ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS. NOUS NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE, L'ADÉQUATION, LA CONVENANCE, LA FONCTIONNALITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES OU DU SITE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET TOUTE LA RESPONSABILITÉ LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DU SITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ; IL SE PEUT DONC QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS VARIANT SELON LA JURIDICTION.

18. Modifications des Services et des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions et/ou notre offre de produits de temps à autre. Les Conditions en vigueur au moment de l'achat s'appliquent à cet achat. Les modifications substantielles affectant les commandes en cours ne seront apportées que lorsque cela sera nécessaire ou autorisé par la loi.

19. Réclamations

Si vous souhaitez signaler une préoccupation, une réclamation ou un litige concernant notre Site ou nos Services, veuillez d'abord nous contacter afin que nous puissions examiner et résoudre la question directement.

Vous pouvez soumettre une réclamation en envoyant un e-mail à [email protected] avec pour objet « Réclamation », en indiquant votre nom complet, votre numéro de commande (le cas échéant) et une description du problème.

Nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés et nous nous efforcerons de fournir une réponse ou une résolution complète dans un délai de 15 jours ouvrés. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous en informerons et vous expliquerons la raison du retard.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait de notre réponse finale, vous pouvez recourir à un mode de résolution alternative des litiges (ADR), comme décrit à la Section 20 (Droit applicable et résolution des litiges).

20. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et tout litige y sera soumis. Rien dans les présentes Conditions ne vous prive de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez.

Si vous résidez dans l'EEE ou en Suisse, la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse consumer-redress.ec.europa.eu peut être utilisée pour résoudre les litiges entre vous et nous découlant des présentes Conditions.

Les consommateurs britanniques peuvent recourir à un mode de résolution alternative des litiges via le CEDR (cedr.com/consumer). Nous coopérerons de bonne foi à toute procédure d'ADR éligible.

21. Dispositions diverses

Divisibilité : si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions continuent de s'appliquer.

Cession : nous pouvons céder le présent contrat à un tiers à tout moment, à condition que cela ne porte pas atteinte à vos droits au titre de celui-ci. Vous devrez obtenir notre autorisation avant de céder le contrat, et la partie à laquelle vous le cédez devra satisfaire à nos contrôles standard.

Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, ainsi que la description du produit concerné et les politiques référencées, constituent l'intégralité de l'accord entre nous.

Langue de référence : Ces Conditions peuvent être proposées en plusieurs langues pour votre commodité. En cas de divergence, d'ambiguïté ou de conflit entre les différentes versions linguistiques, la version en anglais prévaudra et fera foi.